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Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 16

Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

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Critères de reconnaissance (septembre 2011)

I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance

La survenue d'un épisode suraigu de dermatite phototoxique pourrait s'analyser en accident du travail.

II. Dermites eczématiformes

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque.

Exigences légales associées à cet intitulé

L'intitulé " dermites eczématiformes " reste suffisamment large, seule la récidive doit être recherchée lors de nouvelles expositions. L'interrogatoire s'attachera donc à reconstituer l'histoire et l'évolution des lésions.

Aucun test épicutané n'est exigé dans la procédure de réparation.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

7 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

III. Dermites photo-toxiques

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Dermites photo-toxiques.

Exigences légales associées à cet intitulé

L'intitulé " dermites phototoxiques " est très précis. L'interrogatoire s'attachera à reconstituer l'histoire et l'évolution des lésions.

Aucun test épicutané ni de notion de récidive ne sont exigés dans la procédure de réparation.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

7 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

IV. Conjonctivite photo-toxique

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Conjonctivites photo-toxiques.

Exigences légales associées à cet intitulé

La seule exigence est la constatation clinique d'une conjonctivite phototoxique. En pratique il s'agit du diagnostic positif d'une conjonctivite.

Aucun examen complémentaire n'est exigé pour la reconnaissance.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

7 jours.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.